Hélène Busidan

De: Hélène BUSIDAN
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Busidan (Hélène)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043416723(source JORF)
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Busidan (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-11-01"
JORFTEXT000039208001(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201913/10/2019
De: Busidan (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000039208001(source JORF)
affectation
13 Octobre 201913/10/2019
De: Busidan (Hélène)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000267778(source JORF)
radiation
17 Septembre 200617/09/2006
De: Busidan (Hélène)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000269331(source JORF)
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Busidan (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000792531(source JORF)
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Busidan (Hélène)
membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000776862(source JORF)
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: Busidan (Hélène)
Objet:
membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Corps des magistrats des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000776862(source JORF)
détachement
08 Janvier 200308/01/2003
De: Busidan (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598053(source JORF)
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Busidan (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000597199(source JORF)
inscription
21 Juillet 200221/07/2002
De: Hélène Busidan
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754567(source JORF)
détachement
23 Décembre 200023/12/2000
De: Busidan (Hélène)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000573436(source JORF)
affectation
06 Octobre 200006/10/2000
De: Busidan (Hélène)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000217864(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Busidan (Hélène)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Corps des conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000217864(source JORF)
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Busidan (Hélène)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2000)
JORFTEXT000000386147(source JORF)
inscription
20 Janvier 200020/01/2000
De: Busidan (Hélène)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Busidan (Hélène)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1996
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Busidan (Hélène)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Busidan (Hélène)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Busidan (Hélène)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000723501(source JORF)
admission
08 Septembre 199208/09/1992